La Loi cantonale sur la taxe automobile constitue l’un des leviers importants à disposition des cantons pour influencer le choix du véhicule automobile et, ainsi, agir efficacement en matière de pollution et de sécurité de sa population. Par un système de taxe adapté, il est en effet possible d’inciter la population à privilégier des véhicules plus légers et moins polluants, qui sont les plus efficients et s’avèrent moins dangereux que de gros véhicules lourds ou puissants. En outre, c’est également par cette loi que le canton peut favoriser la motorisation électrique, d’une façon se devant toutefois là aussi d’être raisonnée et économe en matières premières.
On le sait malheureusement trop bien: le parc automobile connaît une “suvérisation” marquée depuis plusieurs années. Quelque chose qui tempère toutes les avancées technologiques qui ont pu être faites ces dernières années, empêchant dans l’ensemble une réduction des émissions de CO2 - alors que l’urgence climatique impose d’agir efficacement et rapidement. Les transports représentent en effet encore 39% du total des émissions de CO2 de la Suisse - et les transports individuels motorisés constituent dans ce cadre une part fortement prépondérante. En outre, cette situation accroît les dangers se posant pour les autres usagers et usagères de la route, qu’il s’agisse de la mobilité active, des piétons et piétonnes ou encore des véhicules d’une taille plus raisonnable. Des dangers inutiles, que l’intérêt public impose de limiter au maximum.
Agir contre cette prise de poids et de puissance des véhicules est d’autant plus pertinent que les nombreuses études faites sur le sujet démontrent que l’unique critère pertinent pour expliquer l’augmentation de la puissance des véhicules est le revenu: plus les revenus sont élevés, plus la puissance des véhicules est marquée. A l’inverse, ni le lieu de résidence (ville ou campagne), ni le statut familial (présence ou non d’enfants) ne jouent un rôle dans le choix de la puissance du véhicule. Un élément justifiant donc d’autant plus une taxation forte et incitative pour réduire la puissance des véhicules.
C’est dans ce cadre que la Loi cantonale sur la taxe automobile aurait dû agir fortement pour cabrer la croissance des véhicules toujours plus lourds, puissants, polluants et dangereux. Pourtant, elle n’en fait que peu, trop peu. S’y ajoute le subventionnement de véhicules électriques sans limitation de poids ou de puissance dans la loi: alors que le Conseil d’Etat a annoncé qu’il n’appliquerait cela qu’aux véhicules les plus économes en énergie, rien n’est explicitement prévu dans la loi. Un manque qui crée un risque inutile et ne favorise pas une utilisation raisonnée des fonds publics.
Dans l’ensemble, l’ATE Vaud se montre donc très tempérée quant à cette nouvelle loi. Saluant le fait que des subventions cantonales pour les vélos à assistance électrique 45 km/h y soient prévues, mais déplorant que l’efficacité de cette loi pour influencer sur le parc automobile demeurera des plus faibles.